Mise en conformité des ascenseurs ERP
L’accessibilité des personnes présentant un handicap concerne l’ensemble des bâtiments et des établissements recevant du public. Selon la destination du bâtiment, différents équipements et dispositifs doivent être présents sur l’ascenseur afin de faciliter son utilisation par tous.
COPAS Ascenseurs accompagne les propriétaires, les gestionnaires de bâtiments et les établissements recevant du public dans l’étude des solutions à mettre en place pour améliorer l’accessibilité et la conformité des ascenseurs. Basé à Valence, COPAS Ascenseurs intervient en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment dans la Drôme, l’Ardèche, le Rhône, l’Isère, le Vaucluse et le Gard.
Rappel des législations en vigueur :
L’arrêté du 26 février 2007 fixe les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap des bâtiments d’habitation collectifs.
L’arrêté du 21 mars 2007 fixe les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
COPAS Ascenseurs étudie pour vous les solutions à mettre en place afin de rendre votre appareil accessible à tous. Nous vous proposons des solutions simples et efficaces grâce à des systèmes autonomes, à protocoles ouverts, développés par nos partenaires.
Arrêté du 26 février 2007 – bâtiments d’habitation collectifs
Dans les bâtiments d’habitation collectifs, l’arrêté du 26 février 2007 prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l’accessibilité des ascenseurs, notamment pour les personnes présentant un handicap sensoriel.
Dispositif de demande de secours
Le dispositif de demande de secours doit être équipé de signalisations visuelles et sonores permettant à l’utilisateur de vérifier que sa demande a bien été émise puis enregistrée.
- Un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise
- Un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée
- Une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique
Boutons de commande
Chaque bouton de commande doit comporter l’indication du numéro d’étage en relief. Cette signalisation tactile facilite l’identification des niveaux desservis par l’ascenseur et améliore l’accessibilité de la cabine.
En cas de modification de la signalisation palière du mouvement de la cabine :
- Dans les halls ne comportant pas de logements, un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes
- Lorsque plusieurs ascenseurs sont disposés en batterie, deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 millimètres doivent être installées pour indiquer le sens de déplacement de chacune des cabines.
En cas de modification d’un panneau de commande en cabine, le nouveau dispositif doit respecter les exigences suivantes :
- Un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. La hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 millimètres
- À l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position
Dans tous les cas, les signaux sonores et les messages vocaux doivent disposer d’un niveau réglable entre 35 dB (A) et 65 dB (A).
Arrêté du 21 mars 2007 – exigences complémentaires pour les ERP
L’arrêté du 21 mars 2007 complète les dispositions de l’arrêté du 26 février 2007 pour les établissements recevant du public. Lorsqu’un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, au moins un appareil par batterie doit respecter les dispositions prévues en matière d’accessibilité.
Signalisation palière du mouvement de la cabine
- Un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes et deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 millimètres doivent indiquer le sens du déplacement
- Un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l’illumination des flèches
Mise en conformité des ascenseurs ERP avec COPAS Ascenseurs
COPAS Ascenseurs étudie les équipements existants et les solutions à mettre en place afin d’améliorer l’accessibilité de l’installation et de répondre aux dispositions réglementaires applicables.
La mise en conformité peut notamment concerner le dispositif de demande de secours, les pictogrammes lumineux, la liaison phonique, la boucle magnétique, les boutons de commande, les repères tactiles, les indicateurs de position, les messages vocaux et la signalisation palière.
Basé à Valence, COPAS Ascenseurs intervient en Auvergne-Rhône-Alpes, dans la Drôme, l’Ardèche, le Rhône, l’Isère, le Vaucluse et le Gard, pour accompagner les projets de modernisation, de mise en conformité et d’amélioration de l’accessibilité des ascenseurs.
