Décrets, normes, arrêtés

Décret 2000-810 – 24.08.2000 : Décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.

Novembre 2005 (Norme NF 82-212.) : Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques – Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes.

Décembre 2009 (NF EN 81-1.)  : Règles de sécurité pour la construction et l’installation – Partie 1 : ascenseurs électriques.

Décembre 2009 (NF EN 81-2.) : Règles de sécurité pour la construction et l’installation – Partie 2 : ascenseurs hydrauliques.

Octobre 2008 (NF EN 81-3.) : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs- Partie 3: monte-charge électrique et hydraulique.

Août 2005 (NF EN 81-70.) : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Partie 70: accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap.

Septembre 2018 (EN 81-20.) : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs.Partie 20 :ascenseurs et ascenseurs de charge mis en service après le 31 août 2017

Décret 2004-964 du 9.09.2004 (SAE : Sécurité des ascenseurs Existants) : Décret relatif à la mise en sécurité des ascenseurs existants.

Arrêté du 26 février 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments collectifs.

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public.

Décret N° 2008-1325 du 15.12.2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charge sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.

Décret 2012-674 du 07.05.2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.