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Mise en Conformité ERP

Mise en Conformité ERP

L’accessibilité des personnes présentant un handicap est l’affaire de tous.

Votre ascenseur doit présenter différents éléments

Selon la destination de vos bâtiments, différents éléments doivent être présents sur votre ascenseur.

Rappel des législations en vigueur :

L’Arrêté du 26 février 2007 fixe les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs.

L’Arrêté du 21 mars 2007 fixe les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

COPAS Ascenseurs étudie pour vous les solutions à mettre en place afin de rendre votre appareil accessible à tous. Nous vous proposons des solutions simples et efficaces grâce à des systèmes autonomes, à protocoles ouverts, développés par nos partenaires.

Copas ascenseurs Mise en conformité ERP
Copas ascenseurs Mise en conformité ERP

Les dispositifs à mettre en place, selon l’arrêté 26 février 2007 bâtiment d’habitation, sont :

  • Un dispositif de demande de secours, équipé de signalisations visuelles et sonores comportant :
    • Un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ;
    • Un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ;
    • Une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique.
  • Des boutons de commande comportant l’indication du numéro d’étage en relief.

En cas de modification de la signalisation palière du mouvement de la cabine :

  • Dans les halls ne comportant pas de logements, un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes ;
  • Dans le cas où plusieurs ascenseurs sont disposés en batterie, deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 millimètres doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement de chacune des cabines.

En cas de modification d’un panneau de commande en cabine, le nouveau dispositif respecte les exigences suivantes :

  • Un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. La hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 millimètres ;
  • A l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.

Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoir un niveau réglable entre 35 dB (A) et 65 dB (A).

Bandeau Copas Ascenseurs

Selon l’ARRETE DU 21MARS 2007 complétant l’arrêté de février 2007 pour les ERP

Si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moins par batterie doit respecter les dispositions suivantes :

  • La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après :
    • Un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes, deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement ;
    • Un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l’illumination des flèches.

Nos équipes sont à votre disposition pour définir les meilleurs solutions a mettre en place sur vos ascenseurs.